La vie privée des agents s’invite de plus en plus dans la relation de travail. Les questions susceptibles d’impacter les données personnelles des agents sont nombreuses, particulièrement depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR).
Grâce à notre expertise en droit du travail et en droit de la fonction publique, nous sommes régulièrement confrontés aux questions suivantes :
- Quelle procédure doit être respectée dans le cadre de la mise en place de caméras de vidéosurveillance ?
- La géolocalisation des agents est-elle autorisée et sous quelles conditions ?
- Est-il possible de contrôler l’utilisation de la boite e-mail professionnelle d’un agent ?
- Un agent dont la relation de travail prend fin peut-il récupérer les données personnelles figurant sur son ordinateur professionnel ?
- Quelles règles instaurer pour l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux pendant les heures de travail ?
- Est-il possible d’utiliser des informations obtenues via des images de vidéosurveillance ou les réseaux sociaux pour rompre la relation de travail avec un agent ?
- Le badging / pointage implique-t-il de respecter certaines exigences en matière de protection de la vie privée des agents ?
Nous assistons volontiers tant les administrations que les agents sur toutes ces questions.
Nous sommes également à la disposition des employeurs publics pour mettre en place les polices et règlements utiles encadrant les données personnelles des agents ainsi que l’utilisation des outils informatiques au sein de l’administration.