Expertises – public sector

Expertises – secteur public

Expertises – publieke sector

Horaires de travail et gardes

Notre expertise s’étend à toutes les questions liées aux horaires de travail et à la durée du travail des agents contractuels et statutaires.

Nous apportons des solutions concrètes à nos clients en matière de temps de travail sur des problématiques telles que :

  • Les possibilités de flexibilité en matière de durée du travail (horaires flexibles, horaires flottants, etc.) ;
  • Les conséquences de la prestation d’heures supplémentaires (repos compensatoire, prime, etc.) ;
  • La possibilité de travailler de nuit, en équipe, le week-end, un dimanche ou un jour férié ;
  • La modification des horaires de travail (temps partiel, temps plein, etc.) et l’introduction de nouveaux horaires ;
  • La rémunération du temps de garde ou du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Dans ce cadre, notre pratique se focalise tant sur la loi du 16 mars 1971 que sur la loi du 14 décembre 2000.

Our other expertises…

Nos autres expertises…

Onze andere expertises…

Private sector

Read more

Recrutement

Nous sommes à vos côtés pour revoir vos contrats (contrat de travail,...

Vie privée au travail

Les questions susceptibles d’impacter les données personnelles des...

Concurrence déloyale

Nous conseillons et défendons les entreprises victimes de concurrence...

Flexibilité du temps de travail

La durée du travail est une matière complexe et qui évolue sans cesse....

Crédit-temps et congé

Nous vous accompagnons dans la gestion et, le cas échéant, la...

Discrimination et harcèlement

Dans notre pratique, nous portons une attention particulière aux...

Bien-être au travail

Le bien-être au travail est une matière complexe mais extrêmement...

Inspection sociale

Toutes les entreprises ont déjà fait ou feront un jour l’objet d’une...

Occupation à l’étranger

Nous assistons les entreprises pour toutes leurs questions en cas...

Grève

En tant qu’avocats experts en droit du travail, nous bénéficions d’une...

Public sector

Read more

Inspection sociale

Nous accompagnons les employeurs du secteur public lors des inspections...

Discrimination et harcèlement

L’égalité de traitement entre les agents est un principe de base en droit...

Bien-être au travail

Nous gérons tous les aspects juridiques liés au bien-être des agents dans...

Vie privée au travail

La vie privée des agents s’invite de plus en plus dans la relation de...

Gestion des absences de longue durée

Nous conseillons les employeurs publics pour toutes leurs questions...

Interruption de carrière et congé

Nous pratiquons régulièrement les réglementations spécifiques encadrant...

Révision de statuts et de règlements

Nous sommes à la disposition des employeurs publics pour rédiger, mettre...

Rupture de la relation statutaire

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de relation de...

Rupture du contrat

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de la relation de...

Procédure disciplinaire

Nous conseillons tant les autorités que les agents en cas de procédure...

Secteur privé

En savoir plus

Recrutement

Nous sommes à vos côtés pour revoir vos contrats (contrat de travail,...

Vie privée au travail

Les questions susceptibles d’impacter les données personnelles des...

Concurrence déloyale

Nous conseillons et défendons les entreprises victimes de concurrence...

Flexibilité du temps de travail

La durée du travail est une matière complexe et qui évolue sans cesse....

Crédit-temps et congé

Nous vous accompagnons dans la gestion et, le cas échéant, la...

Discrimination et harcèlement

Dans notre pratique, nous portons une attention particulière aux...

Bien-être au travail

Le bien-être au travail est une matière complexe mais extrêmement...

Inspection sociale

Toutes les entreprises ont déjà fait ou feront un jour l’objet d’une...

Occupation à l’étranger

Nous assistons les entreprises pour toutes leurs questions en cas...

Grève

En tant qu’avocats experts en droit du travail, nous bénéficions d’une...

Secteur public

En savoir plus

Inspection sociale

Nous accompagnons les employeurs du secteur public lors des inspections...

Discrimination et harcèlement

L’égalité de traitement entre les agents est un principe de base en droit...

Bien-être au travail

Nous gérons tous les aspects juridiques liés au bien-être des agents dans...

Vie privée au travail

La vie privée des agents s’invite de plus en plus dans la relation de...

Gestion des absences de longue durée

Nous conseillons les employeurs publics pour toutes leurs questions...

Interruption de carrière et congé

Nous pratiquons régulièrement les réglementations spécifiques encadrant...

Révision de statuts et de règlements

Nous sommes à la disposition des employeurs publics pour rédiger, mettre...

Rupture de la relation statutaire

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de relation de...

Rupture du contrat

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de la relation de...

Procédure disciplinaire

Nous conseillons tant les autorités que les agents en cas de procédure...

Private sector

Lees meer

Recrutement

Nous sommes à vos côtés pour revoir vos contrats (contrat de travail,...

Vie privée au travail

Les questions susceptibles d’impacter les données personnelles des...

Concurrence déloyale

Nous conseillons et défendons les entreprises victimes de concurrence...

Flexibilité du temps de travail

La durée du travail est une matière complexe et qui évolue sans cesse....

Crédit-temps et congé

Nous vous accompagnons dans la gestion et, le cas échéant, la...

Discrimination et harcèlement

Dans notre pratique, nous portons une attention particulière aux...

Bien-être au travail

Le bien-être au travail est une matière complexe mais extrêmement...

Inspection sociale

Toutes les entreprises ont déjà fait ou feront un jour l’objet d’une...

Occupation à l’étranger

Nous assistons les entreprises pour toutes leurs questions en cas...

Grève

En tant qu’avocats experts en droit du travail, nous bénéficions d’une...

Publieke sector

Lees meer

Inspection sociale

Nous accompagnons les employeurs du secteur public lors des inspections...

Discrimination et harcèlement

L’égalité de traitement entre les agents est un principe de base en droit...

Bien-être au travail

Nous gérons tous les aspects juridiques liés au bien-être des agents dans...

Vie privée au travail

La vie privée des agents s’invite de plus en plus dans la relation de...

Gestion des absences de longue durée

Nous conseillons les employeurs publics pour toutes leurs questions...

Interruption de carrière et congé

Nous pratiquons régulièrement les réglementations spécifiques encadrant...

Révision de statuts et de règlements

Nous sommes à la disposition des employeurs publics pour rédiger, mettre...

Rupture de la relation statutaire

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de relation de...

Rupture du contrat

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de la relation de...

Procédure disciplinaire

Nous conseillons tant les autorités que les agents en cas de procédure...