Notre expertise s’étend à toutes les questions liées aux horaires de travail et à la durée du travail des agents contractuels et statutaires.
Nous apportons des solutions concrètes à nos clients en matière de temps de travail sur des problématiques telles que :
- Les possibilités de flexibilité en matière de durée du travail (horaires flexibles, horaires flottants, etc.) ;
- Les conséquences de la prestation d’heures supplémentaires (repos compensatoire, prime, etc.) ;
- La possibilité de travailler de nuit, en équipe, le week-end, un dimanche ou un jour férié ;
- La modification des horaires de travail (temps partiel, temps plein, etc.) et l’introduction de nouveaux horaires ;
- La rémunération du temps de garde ou du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Dans ce cadre, notre pratique se focalise tant sur la loi du 16 mars 1971 que sur la loi du 14 décembre 2000.