Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de la relation de travail des agents contractuels.
Nous conseillons les autorités en amont d’une rupture pour :
- Évaluer le mode de rupture le plus approprié ;
- Identifier les risques que cette rupture peut générer pour l’employeur ;
- Déterminer les montants auxquels l’agent peut prétendre.
Nous assistons également les agents contractuels qui sont confrontés à une procédure de licenciement ou qui souhaitent contester leur licenciement devant les juridictions.
En tant qu’avocats experts en droit de la fonction publique, nos compétences couvrent notamment les thématiques suivantes :
- La procédure à respecter dans le cadre de la fin de la relation de travail (audition préalable, motivation formelle, rédaction de procès-verbal d’audition, de délibérations, etc.) ;
- L’accompagnement dans le cadre d’un licenciement pour motif grave (audition, rédaction du courrier de licenciement, rédaction du courrier de notification du motif grave, etc.) ;
- La fin de la relation de travail d’agents protégés contre le licenciement : délégué syndical, conseiller en prévention, agent enceinte ou en congé de maternité, agent en congé parental, etc. ;
- La fin de la relation de travail des agents malades de longue durée (force majeure médicale à l’issue d’un trajet de réintégration) ;
- La rédaction de conventions et négociations relatives à la fin de la relation de travail ;
- Le licenciement abusif, le licenciement discriminatoire, etc. ;
- L’évaluation de l’indemnité compensatoire de préavis et des différents avantages à y intégrer ainsi que de l’indemnité de protection ;
- Le bénéfice des allocations de chômage.