Expertises – private sector

Expertises – secteur privé

Expertises – private sector

Rupture du contrat

Nous vous accompagnons dans tous les aspects liés à la fin d’une collaboration (sous contrat de travail ou indépendante).

Pour les employeurs, nous examinons, avant la rupture du contrat envisagée, quelles seraient les pistes (licenciement moyennant préavis, licenciement avec effet immédiat moyennant indemnité compensatoire de préavis, licenciement pour faute grave, rupture de commun accord, etc.), quels seraient leur coût ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.

Nous assistons également les employeurs dans la rédaction des documents liés à la rupture du contrat (lettre de rupture, convention de transaction, etc.) ainsi que dans toutes les formalités éventuelles à accomplir (envoi par recommandé dans un certain délai, etc.).

Notre expertise en matière de rupture de contrat couvre également des problématiques plus vastes telles que la mise en place d’aménagements de fin de carrière (crédit-temps, prépension, pension anticipée, etc.), ou encore la gestion des obligations post-contractuelles (non-concurrence, non-débauchage, confidentialité, etc.).

Nous assistons également les travailleurs confrontés à une procédure de licenciement ou qui souhaiteraient contester leur licenciement en justice. Nous avons acquis une grande expérience en matière de licenciement pour faute grave, de licenciement manifestement déraisonnable, de licenciement abusif, de licenciement discriminatoire, etc.

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