Nous accompagnons les employeurs dans tous les aspects sociaux liés aux réorganisations, qu’il s’agisse d’une fermeture d’entreprise, d’un licenciement collectif (« loi Renault »), d’un licenciement « multiple » ou encore d’un transfert d’entreprise (« CCT 32 bis »).
Dans ce cadre, nous sommes fréquemment confrontés aux questions suivantes :
- À partir de quand est-il question de licenciement collectif / une fermeture d’entreprise ?
- Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement collectif ?
- Quel est le rôle des syndicats en cas de restructuration ?
- En cas de rachat d’une société, faut-il reprendre les travailleurs occupés dans la société rachetée ?
- Faut-il maintenir les conditions de travail des travailleurs transférés dans le cadre d’un transfert d’entreprise ?
- Est-il possible de mettre en place du chômage temporaire afin d’éviter une restructuration ? Quelles sont les hypothèses dans lesquelles le chômage temporaire est autorisé et selon quelles conditions ?
- Faut-il conclure un plan social en cas de licenciement collectif ? Que faut-il prévoir dans un plan social ?
- Quelles sont les primes généralement accordées dans le cadre d’un plan social ?
Nous assistons également les travailleurs concernés par un licenciement collectif et/ou une fermeture d’entreprise afin de les aider à faire respecter leurs droits dans ce cadre.