Nous assistons les employeurs dans toutes leurs questions liées aux compétences et missions du CE, CPPT et de la DS.

Nous sommes ainsi fréquemment consultés quant aux questions suivantes :

• Quand faut-il informer le conseil d’entreprise ?
• Quelles sont les prérogatives de la délégation syndicale par rapport au conseil d’entreprise et au CPPT ?
• Quels sont les droits des délégués syndicaux et des représentants du personnel, notamment en matière de temps syndical ?

Nous rédigeons également régulièrement des accords d’entreprise ainsi que des conventions collectives de travail d’entreprise (CCT). Dans ce cadre, nous attirons votre attention sur les différents aspects liés aux accords conclus (conformité par rapport aux dispositions sectorielles, traitement social et fiscal des conditions de rémunération, validité de l’accord dans le temps, non-incorporation dans les contrats de travail, etc.).

Nous assistons également les entreprises tout au long de la préparation stratégique et de l’organisation de leurs élections sociales, y compris en cas de recours devant les juridictions du travail. Nous répondons à toutes les questions qui surviennent dans ce cadre, telles que :

• A partir de quand faut-il organiser des élections sociales ? Quels sont les seuils applicables ?
• Quelle communication peut être effectuée par les organisations syndicales à l’occasion des élections sociales ?
• Comment sont répartis les mandats disponibles entre les organisations syndicales ?
• Qui peut ou ne peut pas se porter candidat aux élections sociales ?