Nous assistons les administrations pour toutes leurs questions concernant le statut syndical.
Nous conseillons ainsi les institutions publiques pour tout ce qui concerne par exemple :
- La procédure d’élaboration ou de modification des statuts (statut administratif, statut pécuniaire, règlement des congés, règlement de travail, etc.) ;
- La répartition des compétences entre Comités de négociation et Comités de concertation ;
- Les prérogatives des organisations syndicales et des délégués syndicaux (réunions syndicales dans les locaux de l’administration, congés syndicaux, etc.) ;
- La protection des délégués syndicaux ;
- Les procédures applicables en cas de grève ou de blocage.
Nous accompagnons également les employeurs publics dans leurs négociations avec les organisations syndicales.