De plus en plus d’entreprises souhaitent mettre un ou plusieurs de leurs travailleurs à disposition d’une autre entreprise (parfois au sein du même groupe ou dans le cadre d’une situation internationale).
En droit belge, le « prêt de personnel » ou la « mise à disposition de personnel » sont en principe interdits. Toutefois, plusieurs solutions existent pour se conformer à la loi, par exemple :
- La convention de mise à disposition intragroupe ;
- Les instructions limitées dans le cadre d’une convention de prestation de services ;
- Le contrat « multi-employeurs » ou « co-employeurs ».
Nous disposons de l’expérience nécessaire pour vous conseiller quant à la meilleure solution en fonction de la situation concrète envisagée, vous informer des éventuelles conséquences fiscales et de sécurité sociale et vous fournir les documents contractuels nécessaires.