Les agents des services publics sont tenus à certains droits et devoirs particuliers justifiés par la nature de leur mission. La liberté d’expression d’un agent du secteur public ne s’apprécie pas de la même manière que celle d’un travailleur du secteur privé.
Les employeurs du secteur public et les agents peuvent ainsi être notamment confrontés aux questions suivantes :
- Les agents du secteur public peuvent-ils s’exprimer librement dans la sphère publique ? Quelles sont les limites applicables ? Les agents peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux ? Quelles sanctions peuvent être infligées en cas de manquement ?
- Les agents sont-ils obligés de se former de manière continue ? Ont-ils des droits à faire valoir vis-à-vis de l’employeur dans ce cadre ?
- Comment la liberté de religion s’applique-t-elle pour les agents du secteur public ? Comment se règle la question du port des signes religieux au travail ?
- Les agents du secteur public ont-ils le droit de faire grève ? Y a-t-il des limites ?
- Un agent du secteur public peut-il exercer une activité complémentaire (comme salarié ou indépendant) ? Quelles sont les procédures et limites applicables ? L’employeur public peut-il refuser que cette activité complémentaire soit exercée ?
En tant qu’avocats experts en droit de la fonction publique, nous vous assistons pour toutes vos questions concernant cette matière.