Inspection sociale

Inspection sociale

Nous accompagnons les employeurs du secteur public lors des inspections sociales (Contrôle du bien-être au travail, Contrôle des lois sociales, Inspection de l’ONSS) dont ils font l’objet. Nous intervenons tant : au stade préventif, afin de régulariser la...
Discrimination et harcèlement

Discrimination et harcèlement

L’égalité de traitement entre les agents est un principe de base en droit de la fonction publique. Les implications de ce principe général sont multiples pour les agents (égal accès aux emplois publics, égalité de rémunération via le statut pécuniaire, etc.). A côté...
Bien-être au travail

Bien-être au travail

Nous gérons tous les aspects juridiques liés au bien-être des agents dans le cadre de l’exécution de leur travail. Dans ce cadre nous sommes régulièrement amenés à donner des conseils sur : l’instauration d’une politique en matière de bien-être au travail...
Vie privée au travail

Vie privée au travail

La vie privée des agents s’invite de plus en plus dans la relation de travail. Les questions susceptibles d’impacter les données personnelles des agents sont nombreuses, particulièrement depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données...
Gestion des absences de longue durée

Gestion des absences de longue durée

Nous conseillons les employeurs publics pour toutes leurs questions concernant la gestion des travailleurs en absence de longue durée pour incapacité de travail. Notre expertise en fonction publique nous permet également d’accompagner les agents en incapacité de...
Interruption de carrière et congé

Interruption de carrière et congé

Nous pratiquons régulièrement les réglementations spécifiques encadrant les congés dans le secteur public (interruption de carrière, congé parental, congé-éducation, congé de paternité, congé de maternité, etc.). Nous pouvons par exemple assister les administrations...
Révision de statuts et de règlements

Révision de statuts et de règlements

Nous sommes à la disposition des employeurs publics pour rédiger, mettre à jour et adapter leurs statuts et règlements internes conformément à la réglementation et aux besoins de l’administration. Nous avons acquis une grande expérience en matière de rédaction...
Horaires de travail et gardes

Horaires de travail et gardes

Notre expertise s’étend à toutes les questions liées aux horaires de travail et à la durée du travail des agents contractuels et statutaires. Nous apportons des solutions concrètes à nos clients en matière de temps de travail sur des problématiques telles que : Les...
Rupture de la relation statutaire

Rupture de la relation statutaire

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de relation de travail des agents statutaires (démission d’office ou révocation disciplinaire, inaptitude professionnelle définitivement constatée, inaptitude physique définitive, etc.). Nous conseillons les...
Rupture du contrat

Rupture du contrat

Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de la relation de travail des agents contractuels. Nous conseillons les autorités en amont d’une rupture pour : Évaluer le mode de rupture le plus approprié ; Identifier les risques que cette rupture peut générer...