📞 « 𝑨𝒍𝒍𝒐 𝒀𝒆𝒍𝒂𝒘 ? 𝑱𝒆 𝒑𝒆𝒏𝒔𝒆 𝒒𝒖’𝒖𝒏 𝒅𝒆 𝒎𝒆𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍𝒍𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒇𝒊𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒔𝒆𝒔 𝒋𝒐𝒖𝒓𝒔 𝒅𝒆 𝒕𝒆́𝒍𝒆́𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒖 𝒔𝒉𝒐𝒑𝒑𝒊𝒏𝒈… 𝑸𝒖𝒆 𝒑𝒖𝒊𝒔-𝒋𝒆 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 ? »

🔍 On a récemment lu dans la presse qu’une travailleuse australienne aurait été licenciée car elle ne tapait pas assez vite sur son clavier lorsqu’elle télétravaillait. 𝐸𝑡 𝑠𝑖 𝑐𝑒𝑙𝑎 𝑠’𝑒𝑡𝑎𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝐵𝑒𝑙𝑔𝑖𝑞𝑢𝑒 ?

📝 En Belgique, en cas de télétravail structurel, il est requis de conclure un 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱 𝗲𝗰𝗿𝗶𝘁 préalable au télétravail avec le travailleur.

Cet avenant au contrat peut être l’occasion de clarifier les attentes de l’employeur en termes de disponibilité du travailleur pendant le télétravail (en sachant qu’il n’est alors pas soumis à la durée du travail).

Ainsi, nous conseillons d’y indiquer que lorsqu’il télétravaille, l’employé doit être accessible par téléphone, GSM, Skype, Teams, e-mail et/ou tout autre moyen de télécommunication mis à disposition par l’employeur et ce, durant son horaire normal de travail.

Lorsque la fonction s’y prête, vous pouvez aussi fixer des objectifs à atteindre les jours de télétravail (par exemple : x dossiers à clôturer).

⚖️ Si vous constatez que le travailleur n’est pas joignable ou qu’il ne remplit pas ses objectifs, l’avenant au contrat peut prévoir que 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 𝘀𝗲 𝗿𝗲𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗶𝗻 𝗮𝘂 𝘁𝗲𝗹𝗲𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹.

❓ La non joignabilité peut-elle mener au licenciement (𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗲𝗮𝘃𝗶𝘀/𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲) ? Oui il s’agit d’un motif admissible de licenciement, en cas d’avertissement(s) et/ou manquements répétés.

Attention, si vous souhaitez aller à la ‘𝗳𝗮𝘂𝘁𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘃𝗲’, il faudra prouver une insubordination caractérisée dans le chef du travailleur, ce qui nécessite un sérieux dossier.

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