𝐋𝐞 𝐬𝐚𝐯𝐢𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 ? Certaines entreprises peuvent être dispensées de verser une partie du précompte professionnel lorsqu’elles organisent du travail en équipes !
📌 𝐏𝐞𝐭𝐢𝐭 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞
Traditionnellement, la dispense n’était possible que si les équipes effectuaient le même travail, en objet et en ampleur.
En février 2024, la Cour constitutionnelle a confirmé une interprétation stricte de cette condition ➡️ de nombreuses entreprises risquaient donc de perdre cet avantage. En réaction, le législateur a créé le travail en équipe bis : une version plus souple, valable jusqu’à 𝐟𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟔.
⚖️ 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞
Chaque mois et pour chaque système de travail en équipe, l’employeur doit choisir :
✅ soit le régime classique : équipes identiques en ampleur → dispense complète
✅ soit le régime bis : équipes de taille/ampleur différente → dispense au prorata
Le fisc précise comment mesurer l’ampleur du travail (production, nombre de travailleurs, heures prestées…). Une marge de tolérance de 10 % est admise.
La prime d’équipe reste une condition essentielle : pas de prime, pas de dispense 😉.
🚀 𝐄𝐧 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞
Le régime bis offre davantage de flexibilité, mais exige aussi un suivi rigoureux : choix mensuel, documentation précise, calculs corrects… et vigilance contre les abus.
📅 𝐈𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭
Le régime de travail en équipe bis s’applique rétroactivement aux rémunérations payées ou attribuées depuis le 1er janvier 2021… jusqu’au 31 décembre 2026.
Une question ? Yelaw 𝐄𝐒𝐓 la réponse !
Source : Circulaire 2025/C/50 du 30 juillet 2025
