… Mais encore faut-il le restituer par la suite
Dans un arrêt du 7 mars 2025, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur le sort de trois travailleurs qui demandaient la résolution judiciaire de leurs contrats de travail aux torts de leur employeur.
🖼️ Contexte :
En 2020, en plein Covid, l’employeur avait :
🔹 supprimé purement et simplement les titres de fonction de tous ses travailleurs (sauf celui de président),
🔹retiré certains avantages en nature
À l’époque, les travailleurs étaient placés en chômage économique. Leurs contrats étant suspendus et la Cour admet que ces retraits pouvaient se justifier temporairement.
❗ Mais après la reprise, tous les avantages n’ont pas été restitués. Les travailleurs ont donc recommencé à travailler sans leurs titres, et sans que leurs GSM et pack internet ne soient pris en charge par l’employeur.
🗂️ Pour sa défense, l’employeur a tenté de présenter ces manquements au contrat de travail comme « mineurs », notamment car les titres de fonction sont « honorifiques ».
⚖️ La Cour a cependant jugé :
🔹que la suppression du titre et la réduction de la rémunération sont des atteintes aux éléments essentiels du contrat,
🔹que l’attitude de l’employeur est vexatoire, et traduit un mépris des règles du droit du travail.
➡️ Conséquence : résolution judiciaire des contrats aux torts de l’employeur, et octroi de dommages et intérêts équivalents à l’indemnité compensatoire de préavis.
🧠 A retenir : un employeur peut retirer un avantage pendant la suspension du contrat, mais doit le rétablir lorsque le travailleur recommence ses prestations.
📚C. trav. Bruxelles, 7 mars 2025, R.G. n° 2024/AB/434, 2024/AB/435 et 2024/AB/436
