𝑷𝒓𝒊𝒎𝒆 𝒑𝒐𝒖𝒗𝒐𝒊𝒓 𝒅’𝒂𝒄𝒉𝒂𝒕 : 𝒊𝒍 𝒆𝒔𝒕 𝒅é𝒔𝒐𝒓𝒎𝒂𝒊𝒔 𝒕𝒓𝒐𝒑 𝒕𝒂𝒓𝒅 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒅𝒆𝒄𝒊𝒅𝒆𝒓 𝒅𝒆 𝒔𝒐𝒏 𝒐𝒄𝒕𝒓𝒐𝒊
🚫 En principe d’ailleurs, la prime pouvoir d’achat aurait déjà dû être octroyée. Cependant, tous les secteurs n’ont pas été en mesure de prendre le texte utile dans un délai permettant aux employeurs d’octroyer la prime avant le 1er janvier 2024.
⏰Pour cette raison, le Conseil des ministres du 1er décembre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit de prolonger le délai dans lequel les chèques consommation peuvent être octroyés. Dans cette hypothèse, l’octroi pourrait se faire jusqu’au 31 mars 2024 inclus.
📝 Cela étant, il est impératif que la décision d’octroi (= date de signature de la CCT ou de la convention individuelle) ait été prise pour le 31 décembre 2023 au plus tard. Ce n’est donc que l’octroi effectif qui bénéficie de ce report.
𝑷𝒓𝒊𝒎𝒆 𝒅𝒆 𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆 : 𝒄’𝒆𝒔𝒕 𝒅𝒖 𝒄𝒐𝒏𝒄𝒓𝒆𝒕
🔄💰 La prime de reprise constitue l’une des mesures d’incitation au retour au travail.
💶 L’employeur qui, moyennant l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle, engage ou réintègre un travailleur en incapacité de travail depuis plus d’un an est éligible à l’octroi d’une prime de 1.000 euros.
🗓️👩⚕️Quelques conditions doivent néanmoins être remplies. Il faut notamment que l’occupation ait lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025, que le travailleur soit occupé, entre autres, au moyen d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 3 mois et que l’autorisation de reprise du médecin-conseil ait été donnée au moins 3 mois avant le 1er octobre 2025.
⏰Pour stimuler encore davantage les employeurs, un projet de loi-programme a été adopté afin d’augmenter le montant de la prime. Dès le 1er janvier 2024, l’employeur pourra ainsi bénéficier d’une prime de 1.725 euros. Pour bénéficier de ce nouveau montant, il faut cependant que l’autorisation du médecin-conseil ainsi que la reprise effective du travail courent à partir du 1er janvier 2024 au plus tôt.
📰🔍 Bien que l’entrée en vigueur de ce texte ait été fixée au 1er janvier 2024, il n’a pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur belge.
