Fin 2022, le gouvernement est parvenu à un accord salarial pour la période 2023-2024.
Compte tenu du contexte économique exceptionnel, le gouvernement a fixé la norme salariale à 0% pour 2023-2024. Toutefois, certaines entreprises auront la possibilité d’accorder une « prime pouvoir d’achat ».
L’arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d’achat, qui est entré en vigueur le 1er mai 2023, prévoit en synthèse ce qui suit :
✴️ La prime pouvoir d’achat prend la forme d’un chèque consommation (comme durant la crise du coronavirus) commandé auprès d’une société émettrice. Ce ne sera donc pas une prime en espèces.
✴️ Les modalités d’octroi de la prime pourraient être fixées par le secteur (il est même possible qu’une prime pouvoir d’achat soit imposée), de sorte qu’il est conseillé d’attendre l’issue des négociations sectorielles avant d’envisager l’octroi au niveau de l’entreprise. La prime ne peut en tout état de cause pas être octroyée qu’à partir du 1er juin 2023 au plus tôt.
✴️ Le cas échéant, la prime pourra être octroyée par CCT d’entreprise, ou, à défaut de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel pour laquelle aucune CCT n’est normalement conclue, par convention individuelle.
✴️ Le montant maximum sera de 500 euros pour les entreprises qui ont fait des bénéfices élevés en 2022 et de 750 EUR pour les entreprises qui ont fait des bénéfices exceptionnels en 2022. Les notions de “bénéfices élevés” et de “bénéfices exceptionnels” doivent être définies au niveau du secteur. Si la prime est octroyée par CCT d’entreprise, le montant maximum de la prime s’élève à 750 euros, et cette CCT doit contenir une justification selon laquelle l’entreprise a obtenu de bons résultats pendant la crise.
✴️ La prime pouvoir d’achat sera exonérée d’impôts et de cotisations ordinaires de sécurité sociale. L’employeur sera redevable d’une cotisation spéciale de 16,5%. La prime sera entièrement déductible.
