Quelques points d’attention sur la voiture de société électrique, le vélo de société électrique, la moto de société électrique et les autres moyens de micromobilité…

🚗 𝐋𝐚 𝐯𝐨𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞𝐭𝐞 𝐞𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞
 
En ce qui concerne les véhicules acquis à partir du 1/01/2026, seuls les frais liés à un véhicule électriques seront déductibles ! Cela va de pair avec une augmentation progressive de l’ATN (pour le travailleur) et de la cotisation CO2 (pour l’employeur), laquelle est d’autant plus importante pour les véhicules à combustion.
 
Nos conseils :
 
💚 Passez à l’électrique (si vos budgets le permettent).
💚 Calculez le budget voiture sur base du TCO (Total Cost of Ownership).
💚 Réfléchissez à la mise à disposition de bornes de recharge (en espérant un développement et une amélioration des réseaux de recharge en Belgique, notamment pour les travailleurs qui habitent en appartement ou qui sont locataires).
 
🚲 𝗟𝗲 𝘃𝗲𝗹𝗼 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲𝘁𝗲 𝗲𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲
 
Si vous avez une déclaration sur l’honneur de votre travailleur dans laquelle il s’engage à utiliser son vélo pour minimum 20% de ses déplacements domicile-lieu de travail (moyenne annuelle), il n’y a pas d’ATN et donc pas d’impôt, ni de cotisations. Cette déclaration sur l’honneur est aussi utile pour calculer l’indemnité vélo.
 
Nos conseils :
 
💚 Mettez à disposition des vélos de société (le cas échéant, en contrepartie d’un sacrifice salarial), c’est avantageux pour chacun !
💚 N’oubliez pas qu’à partir du 1/05/2023, l’octroi d’une indemnité vélo de 0,27 €/km (max. 40 km/jour) pour les déplacements domicile-lieu de travail devient obligatoire pour tous les secteurs et/ou toutes les entreprises qui n’ont pas de CCT (sectorielle ou d’entreprise) réglant la question.
 
🛴 𝐋𝐚 𝐦𝐨𝐭𝐨 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞𝐭𝐞 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐜𝐫𝐨𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́
 
Actuellement, il n’y a pas d’évaluation forfaitaire de l’ATN et donc cet ATN doit être déterminé sur base de la valeur réelle du moyen de transport, en tenant compte du % d’usage privé, ce qui crée une complexité administrative et une insécurité juridique.
 
Notre conseil :
 
💚 Si vous souhaitez mettre en place ce type de solutions, privilégiez (si possible) la mise à disposition dans le cadre d’un « budget mobilité » (échange d’une voiture de société contre d’autres avantages) pour bénéficier du traitement fiscal et de sécurité sociale favorable.

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