Le saviez-vous : il y a aussi un avantage fiscal à (faire) prester des heures supplémentaires volontaires !

𝘊𝘰𝘯𝘵𝘦𝘹𝘵𝘦 : 𝘦𝘯 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘦, 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘦𝘴𝘵𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥’𝘩𝘦𝘶𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘶𝘱𝘱𝘭𝘦́𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘦𝘴𝘵 𝘴𝘦𝘶𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘰𝘴𝘴𝘪𝘣𝘭𝘦 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘤𝘦𝘳𝘵𝘢𝘪𝘯𝘴 𝘤𝘢𝘴 𝘱𝘳𝘦́𝘤𝘪𝘴, 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘥𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘴𝘵𝘳𝘪𝘤𝘵𝘦𝘴 𝘢̀ 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵𝘦𝘳. 𝘗𝘰𝘶𝘳 𝘤𝘦𝘴 𝘩𝘦𝘶𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘶𝘱𝘱𝘭𝘦́𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴, 𝘭𝘦𝘴 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭𝘭𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘦𝘵 𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘺𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘣𝘦́𝘯𝘦́𝘧𝘪𝘤𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘥’𝘶𝘯 𝘢𝘷𝘢𝘯𝘵𝘢𝘨𝘦 𝘧𝘪𝘴𝘤𝘢𝘭. 𝘊’𝘦𝘴𝘵 𝘭𝘦 𝘤𝘢𝘴 𝘦́𝘨𝘢𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘩𝘦𝘶𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘶𝘱𝘱𝘭𝘦́𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘷𝘰𝘭𝘰𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘲𝘶𝘪 𝘱𝘦𝘶𝘷𝘦𝘯𝘵 𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘱𝘳𝘦𝘴𝘵𝘦́𝘦𝘴 (𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘤𝘦𝘳𝘵𝘢𝘪𝘯𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘮𝘪𝘵𝘦𝘴) 𝘴𝘶𝘳 𝘣𝘢𝘴𝘦 𝘥’𝘶𝘯 𝘴𝘪𝘮𝘱𝘭𝘦 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥 𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘺𝘦𝘶𝘳 𝘦𝘵 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭𝘭𝘦𝘶𝘳.

Les heures supplémentaires volontaires présentent les avantages suivants :
✅Comme les heures supplémentaires classiques, 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗱’𝘂𝗻 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹 ;
✅Pas besoin de justifier le recours au système d’heures supplémentaires, ni d’obtenir une autorisation auprès d’une autorité tierce ; 
✅𝗣𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗽𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲𝗻𝘀𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 mais seulement l’octroi de sursalaire.

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗲𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲?

1. 🤝Signer un 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱 𝗶𝗻𝗱𝗶𝘃𝗶𝗱𝘂𝗲𝗹 avec le travailleur, valable pour une période de 6 mois ;

2. ⏰Possible de prester les 𝗾𝘂𝗼𝘁𝗮𝘀 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝘀:
– 120 heures supplémentaires volontaires d’ici le 31 décembre 2023       
– 50 heures additionnelles d’ici le 30 juin 2023

3. 💰 En cas de prestation d’heures supplémentaires volontaires, le travailleur a droit :
– au paiement de  𝘀𝗮 𝗿𝗲́𝗺𝘂𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗼𝗿𝗺𝗮𝗹𝗲; et
– s’il dépasse les limites normales (9h/jour et 38/40h/semaine), à un 𝘀𝘂𝗿𝘀𝗮𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 de 50% ou 100% (dimanche ou un jour férié).

✍️Pour être complet, il faut noter que :
– Dans certains secteurs, comme l’Horeca, des dispositions spécifiques ont été adoptées;
– Ce système ne permet pas de déroger à des règles générales comme 11h/ jour et 50h/semaine ou la limite interne.

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