🌞 La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs ont encore des jours de 𝘃𝗮𝗰𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 à prendre d’ici le 31 décembre ? 📅 En tant qu’employeur, à quoi faut-il être particulièrement attentif ? En suivant notre checklist, vous êtes sûrs de ne rien manquer !
🤝 𝑨𝒄𝒄𝒐𝒓𝒅 entre l’employeur et le travailleur : les congés doivent être convenus entre l’employeur et chaque travailleur. Ni l’employeur ni le travailleur ne peuvent imposer unilatéralement les dates qui leur conviennent.
❌ 𝙋𝙖𝙨 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙥𝙤𝙧𝙩 des jours de vacances légaux : il est (en principe) interdit de reporter les jours non pris en 2023 à l’année suivante.
❌ 𝙋𝙖𝙨 𝙙’𝙖𝙗𝙖𝙣𝙙𝙤𝙣 de jours de vacances légaux : le travailleur ne peut renoncer à ses jours de vacances légaux. Vous devez donc en principe les inciter à prendre leurs vacances ! Nous vous conseillons donc d’informer vos travailleurs par écrit de leur obligation de prendre tous leurs jours de vacances légaux avant la fin de l’année et de les inviter à planifier leurs vacances.
💰 𝙋𝙖𝙞𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙪 𝙥𝙚𝙘𝙪𝙡𝙚 en cas d’impossibilité de prendre des vacances : si un travailleur ne peut pas prendre ses vacances en raison d’un cas de force majeure ou d’une suspension de l’exécution de son contrat (exemple : maladie ou accouchement), payez lui le pécule de vacances.
🤔 𝙅𝙤𝙪𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙜𝙚 𝙚𝙭𝙩𝙧𝙖-𝙡𝙚𝙜𝙖𝙪𝙭 𝙚𝙩 𝙍𝙏𝙏 : Ces jours doivent être pris d’un commun accord, tout en respectant les dispositions de la loi, du secteur et/ou de l’entreprise. Pour les jours de RTT, ceux-ci doivent en tout cas être pris avant la fin de l’année pour garantir la durée hebdomadaire moyenne de travail.
🅐🅣🅣🅔🅝🅣🅘🅞🅝 En toute hypothèse, nous déconseillons de permettre une ‘accumulation’ des jours de vacances, dans la mesure où ce type de problématique crée inévitablement des discussions en cas de fin de contrat (quid du paiement de ces jours ?).
