🤓 𝑄𝑢’𝑒𝑠𝑡-𝑐𝑒 𝑞𝑢’𝑢𝑛𝑒 𝑟𝑒𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 « 𝑝𝑟𝑒𝑚𝑖𝑒𝑟𝑠 𝑒𝑛𝑔𝑎𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 » ? Lorsqu’un employeur engage ses premiers travailleurs, il peut bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, en fonction du nombre de travailleurs engagés.
𝐴 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒𝑟 𝑑𝑒 2024, 𝑖𝑙 𝑦 𝑎𝑢𝑟𝑎 𝑑𝑢 𝑐ℎ𝑎𝑛𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 :
* Pour le premier travailleur, la réduction passe à 3.100 EUR par trimestre (montant actuel : 4.000 EUR).
* Les réductions pour les 4ème, 5ème et 6ème travailleur seront supprimées. Par conséquent, les employeurs ne pourront plus bénéficier de la réduction que pour les 3 premiers engagements.
* La suppression ne s’appliquera qu’aux nouveaux engagements. En d’autres termes, les réductions qui ont pris cours avant le 1er janvier 2024 continueront à être octroyées pour la durée restante prévue, selon les règles en vigueur au 31 décembre 2023.
❓𝐒𝐨𝐲𝐞𝐳 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐚 𝐥’𝐔𝐓𝐄 ! L’Unité Technique d’Exploitation (UTE) est un concept crucial dans le contexte des premiers engagements. Elle détermine si un employeur éligible à la réduction.
Ainsi, une entité juridique pourrait ne pas bénéficier d’une réduction dans la mesure où elle serait considérée par l’ONSS comme faisant partie d’une même UTE avec d’autres entités juridiques.
Les entités juridiques sont considérées comme faisant partie d’une UTE si elles partagent des personnes en commun (𝑙𝑖𝑒𝑛 𝑠𝑜𝑐𝑖𝑎𝑙) et ont des activités similaires ou complémentaires (𝑑𝑒𝑝𝑒𝑛𝑑𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑠𝑜𝑐𝑖𝑜-𝑒𝑐𝑜𝑛𝑜𝑚𝑖𝑞𝑢𝑒). La localisation, du matériel d’entreprise partagé, une clientèle commune, une organisation administrative et/ou une gestion du personnel similaire sont des critères qui permettent de déterminer une interdépendance socio-économique.
Mieux vaut savoir si on est “dans les clous” avant que l’inspection de l’ONSS ne s’en charge 😏
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