Piqûre de rappel pour les entreprises tenues d’organiser des élections sociales : en fonction de la date de vos élections, la période de protection occulte démarrera entre 𝐥𝐞 𝟏𝟒 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝟐𝟕 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒.
Dès cette date, les candidats bénéficient d’une protection contre le licenciement, alors même que vous n’êtes pas informé de leur candidature !
Vu les montants en jeu (plusieurs années de salaire), 𝐈𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐡𝐚𝐮𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐧𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐩é𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐜𝐜𝐮𝐥𝐭𝐞 (qui prendra fin entre le 19 mars et le 1er avril 2024, à nouveau selon la date de vos élections).
Cela vaut pour tous les travailleurs (hormis le personnel de direction) et tout type de licenciements… Même les licenciements pour motif grave (auxquels on préfèrera du coup les ruptures d’un commun accord).
Nous recommandons également d’être attentif aux changements unilatéraux de fonction et de rémunération pendant cette période, puisqu’ils peuvent être assimilés à des licenciements implicites.
