La CP 337 est une commission paritaire dans laquelle les partenaires sociaux interviennent relativement peu. Cette CCT relative au droit à la déconnexion (qui a été récemment rendue obligatoire) mérite donc d’être épinglée.
💁♀️ 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐢 ? Toutes les associations d’au moins 20 travailleurs (à l’exception des « PAB »).
🔹𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞 ? Le droit à la déconnexion est le droit de ne pas être connecté à ses outils digitaux professionnels en dehors des heures de travail convenues (le travailleur n’est pas obligé de prendre connaissance des courriels ou autres messages digitaux qui lui sont adressés et/ou d’y répondre).
Le droit à la déconnexion comprend aussi l’engagement des collègues, dans la mesure du possible et sauf urgence démontrée, de contacter pour motifs professionnels leurs collègues en dehors des heures de travail.
🔹𝐄𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 ? Les travailleurs qui exercent une « fonction critique », les cas où d’autres accords ont été préalablement conclus avec le travailleur, la force majeure.
🔹𝐀𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐬𝐮𝐫𝐜𝐨𝐧𝐧𝐞𝐱𝐢𝐨𝐧 ? L’analyse du risque et la prévention contre la surconnexion dans l’entreprise cadrent dans les obligations qui lui incombent sur le plan du bien-être au travail et de la prévention contre les risques psychosociaux.
🔹𝗠𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁é𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 ? Le travailleur ne peut subir aucun préjudice s’il ne répond pas au téléphone ou ne lit pas des messages liés au travail en dehors de ses heures de travail normales.
Les besoins pouvant être très variables, il est conseillé de procéder par équipe ou département à des échanges de points de vue concernant les questions de la déconnexion.
Le travailleur, soutenu par son supérieur, veillera à bien préparer ses périodes de vacances et de congés en prévenant ses collègues à l’avance de son absence et en confiant ses tâches à des back-ups en leur communiquant toutes les explications et informations nécessaires.
Le travailleur veillera également à tenir son agenda à jour afin que ses collègues en soient informés et puissent respecter son temps libre.
🔹𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ? Dans l’offre de formation sectorielle, sera incorporé une initiative sur les risques liés à la connectivité excessive.
– Des actions d’information et de sensibilisation seront régulièrement organisées par l’entreprise à l’intention des membres du personnel de direction et de l’ensemble des travailleurs.
– Les membres du personnel de direction dialoguent au sein de leur équipe/département au sujet de l’équilibre travail-vie privée et veillent à ce que le cadre de travail permette d’éviter la connexion excessive.
– Une évaluation périodique (au moins une fois par an) de la situation sera réalisée et portée à l’agenda de l’organe de concertation compétent.
