Agé de seulement 14 ans, un jeune prodige diplômé d’ingénieur développeur en Californie a été engagé par Elon Musk… L’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre des contrats d’occupation d’étudiants à l’aube des vacances d’été ☀️
❓𝐀 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐚̂𝐠𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐨𝐧 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭 ? L’étudiant doit avoir min. 16 ans (ou 15 ans, mais en ayant déjà suivi les 2 premières années de secondaire).
📝 𝐐𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐝’𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭 ? Les étudiants à titre principal (en secondaire, supérieur, à l’université, etc. (sauf les étudiants en cours du soir)). Pour les étudiants terminant leurs études en juin, ceux-ci peuvent encore travailler en tant qu’étudiant jusqu’au 30 septembre.
⌚ 𝗔 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝐮𝐧 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐢𝐥 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 ? Pendant les vacances scolaires ou pendant l’année scolaire, mais dans ce cas, en dehors des périodes de présence obligatoire aux cours ou autres activités.
🕦𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐦𝐮𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐬𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞́𝐞 ? Pour 2023 et 2024, l’étudiant dispose d’un compteur de 600 heures de travail par année civile. Ces 600 heures de travail ont la particularité de ne pas être soumises à précompte professionnel ou cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elles sont uniquement soumises à une cotisation de solidarité (2,71% de cotisation personnelle et 5,43% de cotisation patronale). A partir de la 601ème heure prestée sur l’année, les cotisations et le précompte ordinaires sont dus. A priori, cette limite retombera à 475 heures en 2025.
✍️ 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐫 𝐥’𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫 ?
*Conclure un contrat d’occupation étudiant écrit avec plusieurs mentions obligatoires au plus tard au moment de l’entrée en service de l’étudiant pour une période de 12 mois maximum
*Remettre le règlement de travail contre accusé de réception de l’étudiant
*Soumettre l’étudiant n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans à un examen médical auprès du médecin du travail
🎯 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗶𝗻 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗱’𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗶𝗮𝗻𝘁 ? Pendant les 3 premiers jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. Après ces 3 jours, il faut faire une différence selon la durée du contrat :
* si la durée < 1 mois, le délai de préavis est de 3 jours pour l’employeur et 1 jour pour l’étudiant ;
* si la durée > 1 mois, il sera de 7 jours pour l’employeur et 3 jours pour l’étudiant.
