La Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 21/12/2022.
1️⃣ Quels sont les faits ?
Un travailleur a été engagé en 2014 et licencié en décembre 2018 pour des raisons d’attitude et de performance.
A l’occasion de la contestation de son licenciement, le travailleur a également réclamé un bonus au prorata pour 2018, en faisant valoir que depuis le début de son occupation en 2014, il a reçu chaque année, au mois de mars, un bonus pour l’année précédente.
2️⃣ Quelle a été la position de la Cour du travail de Bruxelles ?
La Cour du travail a tout d’abord rappelé les principes applicables :
➡️ Les primes ou bonus sont normalement acquis au fur et à mesure du travail presté, et donc divisibles. Il est toutefois possible de déroger par convention au principe de la divisibilité du bonus en conditionnant son octroi à la présence dans l’entreprise au moment de son attribution.
➡️ La condition de présence ne dépend pas de la seule volonté de l’employeur, et peut donc être prévue par convention, même si le départ de l’entreprise peut être unilatéralement décidé par le travailleur ou par l’employeur pour divers motifs légitimes.
➡️ L’employeur peut stipuler dans le contrat de travail que l’octroi d’un bonus pour une année antérieure ne donne pas droit à un bonus pour les années suivantes.
❌ Sur cette base, la Cour a 𝗿𝗲𝗷𝗲𝘁𝗲́ la demande du travailleur pour les raisons suivantes :
✅ Le contrat de travail prévoyait expressément que le montant et les conditions d’octroi des gratifications étaient laissés à l’entière appréciation de l’employeur et constituaient une pure libéralité. Le contrat prévoyait également expressément que le versement de gratifications pendant plusieurs années ne pourrait constituer un usage et n’ôterait pas à la gratification son caractère de libéralité.
✅ Le travailleur n’a pas démontré que l’employeur se serait engagé à lui verser un bonus pour l’année 2018 selon des modalités de calcul déterminées ou déterminables.
3️⃣ Que retenir de cette décision ?
Cet arrêt confirme que les primes ou bonus sont divisibles et peuvent être soumis à des conditions, telles que la présence dans l’entreprise au moment de leur octroi. Les employeurs peuvent stipuler dans les contrats de travail que l’octroi d’un bonus pour une année antérieure ne crée pas de droit pour les années suivantes. Il est donc important d’inclure ces clauses dans les contrats pour éviter tout malentendu. Il faut toutefois savoir que cette question est controversée et que certaines décisions de jurisprudence retiennent un droit au bonus divisible, même lorsque le contrat contient les clauses précitées.
