🤓 Margaux télétravaille 2 jours par semaine de chez elle en Belgique pour une entreprise dont le siège social est situé en Allemagne. Les 3 autres jours, elle se rend sur place. Quel régime de sécurité sociale s’applique à Margaux (ce qui aura un impact sur sa pension légale, ses allocations familiales, ses indemnités assurance-maladie, etc.) ?
𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭: Margaux aurait due être assujettie à la sécurité sociale belge (car elle télétravaillait plus de 25% en Belgique, son Etat de résidence)
𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́: à partir d’aujourd’hui, Margaux pourra demander à continuer à être assujettie à la sécurité sociale allemande
⚠️Cette possibilité est toutefois soumise à deux conditions importantes :
🔹Margaux et son employeur sont tous les deux d’accord d’appliquer ce principe
🔹Par ailleurs, les deux Etats membres concernés doivent avoir signé l’accord-cadre de l’UE relatif à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers qui travaillent à distance (dans notre cas, tant l’Allemagne que la Belgique ont signé l’accord-cadre). La liste des Etats membres qui ont signé l’accord-cadre de l’UE se trouve en commentaire 👇🏿
De quoi faciliter la vie de beaucoup de travailleurs et d’employeurs !
https://socialsecurity.belgium.be/fr/activites-internationales/teletravail-transfrontalier-dans-lue-leee-et-la-suisse
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7081576926405906432
