🕒🚗⚖️ Vous vous demandez si le temps de formation (et le temps passé à se rendre à une session de formation) est considéré comme du temps de travail en Belgique ?
➡ Nous nous sommes penchés sur cette question complexe en partenariat avec HR Alert, votre source d’informations RH en Belgique.
Voici un aperçu de notre analyse :
1️⃣ Formation légalement obligatoire (c’est-à-dire formation nécessaire aux salariés pour effectuer le travail pour lequel ils sont embauchés et qui doit être organisée par l’employeur conformément à la loi ou à une convention collective (CCT)) : le temps de formation est considéré par une législation spécifique comme du temps de travail. Le traitement du temps passé à se rendre à une telle session de formation peut varier selon que la formation a lieu ou non sur le lieu de travail habituel.
2️⃣ Formation obligatoire de l’employeur (non légalement obligatoire) : Pour la formation imposée par l’employeur, le temps de formation est probablement considéré comme des heures de travail, sur la base de la législation générale sur le temps de travail. Le temps de déplacement varie selon que la formation a lieu ou non sur le lieu de travail habituel.
3️⃣ Formation initiée par les employés dans le cadre du « droit à la formation » : Une législation récente accorde aux employés un « droit individuel à la formation ». Si le temps de formation est rémunéré, il n’est pas considéré comme du temps de travail, et il en va de même pour le temps de déplacement.
4️⃣ Formation initiée par les employés en dehors du « droit à la formation » : Dans les cas où les employés recherchent volontairement une formation en dehors de leur « droit à la formation », ni le temps de formation ni le temps de déplacement ne sont considérés comme des heures de travail.
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