Dans un récent arrêt du 4 août 2025, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître du cas d’un travailleur licencié pour faute grave en raison « d’une forte odeur de fumée » …
𝑸𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒆́𝒕𝒂𝒊𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒇𝒂𝒊𝒕𝒔 ?
Un employeur a licencié un travailleur pour motif grave, en invoquant l’usage de cannabis pendant le temps de travail, sur le lieu de travail.
Selon l’employeur, le travailleur serait resté enfermé près de 25 minutes dans les toilettes, après quoi une forte odeur de cannabis aurait été constatée. Le travailleur aurait ensuite repris son poste comme si de rien n’était.
Pour étayer la faute grave, l’employeur a produit trois témoignages écrits, émanant:
– du supérieur hiérarchique,
– d’un autre superviseur,
– d’une collègue.
Selon ces témoignages :
– Une odeur très marquée de cannabis était présente dans les toilettes,
– Le travailleur était le seul à avoir occupé les lieux juste avant,
– Plusieurs collègues avaient reconnu cette odeur comme étant du cannabis,
– L’un d’eux avait aperçu des restes de tabac autour de la cuvette.
👉 Mais aucun témoin n’affirmait avoir vu le travailleur fumer.
👉 Aucun ne constatait non plus un comportement anormal, des signes d’intoxication ou une mise en danger immédiate.
Et surtout : ces témoignages provenaient exclusivement de travailleurs encore en service, placés sous l’autorité directe de l’employeur.
⚖️ 𝑸𝒖’𝒂 𝒅𝒊𝒕 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒅𝒖 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 𝒅𝒆 𝑩𝒓𝒖𝒙𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 ?
Selon la Cour :
🔵 Les témoignages de travailleurs subordonnés doivent être examinés avec une grande prudence
🔵 Le risque qu’ils aient voulu « faire plaisir » à l’employeur ou protéger leur propre emploi ne peut être exclu
🔵 Les déclarations ne respectaient pas les exigences formelles du Code judiciaire relatives aux déclarations de témoins
🔵 L’employeur n’a pas confronté immédiatement le travailleur aux accusations
🔵 Et surtout : une odeur, aussi forte soit-elle, ne constitue pas une preuve directe d’un comportement fautif précis
➡️ Conclusion : la faute grave a été considérée comme n’étant pas prouvée. Le licenciement a été requalifié, et l’employeur a été condamné au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
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