Un collaborateur vous demande s’il peut télétravailler quelques jours depuis l’étranger…
Avant de dire oui, voici les bonnes questions à se poser – et à poser au collaborateur.
1️⃣ 𝑫𝒆𝒑𝒖𝒊𝒔 𝒒𝒖𝒆𝒍 𝒑𝒂𝒚𝒔 𝒗𝒆𝒖𝒙-𝒕𝒖 𝒕𝒆́𝒍𝒆́𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 ?
Télétravailler depuis un pays de l’Union européenne ne pose pas les mêmes questions que télétravailler depuis un pays hors UE. Le pays concerné peut avoir un impact sur les formalités à accomplir, la sécurité sociale, la fiscalité et le droit au séjour.
2️⃣ 𝑷𝒐𝒖𝒓 𝒒𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒑𝒆́𝒓𝒊𝒐𝒅𝒆 𝒆𝒙𝒂𝒄𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 ?
Deux jours, deux semaines ou deux mois : le niveau de risque n’est pas le même.
3️⃣ 𝑷𝒆𝒖𝒙-𝒕𝒖 𝒍𝒆́𝒈𝒂𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒅𝒆𝒑𝒖𝒊𝒔 𝒄𝒆 𝒑𝒂𝒚𝒔 ?
Dans l’Union européenne, la situation est souvent relativement simple pour un citoyen européen.
Hors Union européenne, ou pour certains travailleurs ressortissants de pays tiers, il faut vérifier les questions de visa, de séjour ou d’autorisation de travail.
4️⃣ 𝑨𝒗𝒐𝒏𝒔-𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒗𝒆́𝒓𝒊𝒇𝒊𝒆́ 𝒍’𝒊𝒎𝒑𝒂𝒄𝒕 𝒔𝒆́𝒄𝒖𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒍𝒆 ?
Même pour une courte période, il faut se poser la question. En pratique, l’employeur doit vérifier si le travailleur peut rester couvert par la sécurité sociale belge et si un document doit être demandé, par exemple un formulaire A1 pour un télétravail temporaire dans l’Espace économique européen.
5️⃣ 𝑨𝒗𝒐𝒏𝒔-𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒗𝒆́𝒓𝒊𝒇𝒊𝒆́ 𝒍’𝒊𝒎𝒑𝒂𝒄𝒕 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍 ?
Pour quelques jours ou semaines, le risque fiscal est souvent limité, mais il ne doit pas être ignoré. L’employeur doit notamment être vigilant si le séjour est long, ou répété, ou si le travailleur exerce depuis l’étranger une fonction commerciale, dirigeante ou avec pouvoir de signature.
6️⃣ 𝑳𝒆𝒔 𝒅𝒐𝒏𝒏𝒆́𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒐𝒏𝒕-𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒕𝒆́𝒈𝒆́𝒆𝒔 ?
Télétravailler depuis l’étranger signifie souvent travailler depuis un lieu moins maîtrisé : hôtel, coworking, Wi-Fi public. Avant d’accepter, il faut vérifier les conditions pratiques : ordinateur professionnel, VPN, connexion sécurisée, confidentialité, absence de documents sensibles accessibles à des tiers.
7️⃣ 𝑸𝒖𝒆 𝒔𝒆 𝒑𝒂𝒔𝒔𝒆-𝒕-𝒊𝒍 𝒆𝒏 𝒄𝒂𝒔 𝒅’𝒂𝒄𝒄𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕 ?
L’employeur doit vérifier si l’assurance accidents du travail couvre le télétravail depuis l’étranger.
8️⃣ 𝑼𝒏 𝒃𝒐𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒄𝒐𝒏𝒄𝒍𝒖𝒓𝒆 ?
Le télétravail depuis l’étranger peut être un avantage RH intéressant.
Mais il doit être 𝑒𝑛𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒́. Une bonne 𝑝𝑜𝑙𝑖𝑐𝑦 𝑡𝑒́𝑙𝑒́𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 permet de répondre rapidement, équitablement et sereinement à ce type de demande.
Une question ? Contactez-nous ! info@yelaw.be
Télétravail depuis l’étranger : les bonnes questions à poser avant de dire oui
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