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💡Yelaw vous y explique les nouveautés auxquelles les employeurs du secteur public doivent être attentifs tant vis-à-vis de leurs agents contractuels que statutaires.
🎯En bref :
✅Des informations importantes (sur la fonction, le lieu de travail, l’horaire,…) à fournir au début de la relation de travail, tant aux contractuels qu’aux statutaires
✅Plusieurs nouvelles mentions à insérer dans le règlement de travail
✅Le droit pour les agents contractuels de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres
✅Une protection contre le traitement défavorable et le licenciement pour l’agent contractuel qui exerce ses droits prévus par la nouvelle loi
✅Des sanctions pénales en cas d’infraction aux nouvelles obligations
