Le débauchage de personnel et de clientèle par d’anciens travailleurs ou collaborateurs indépendants est craint par de nombreuses entreprises…
Cet ouvrage analyse en détail cette problématique d’actualité au travers de trois thématiques.
Dans sa première partie, l’ouvrage contient une analyse de la jurisprudence des juridictions du travail et commerciales sur la sollicitation et le débauchage de personnel et de clientèle pendant et après la relation salariée ou indépendante.
Dans la seconde partie de l’ouvrage, les conditions de validité des clauses de non-sollicitation et non-débauchage de personnel et de clientèle sont examinées. Cette seconde partie se fonde sur l’enseignement tiré de la doctrine et de la jurisprudence belge, agrémenté des réflexions suscitées par la jurisprudence anglaise.
La dernière partie de l’ouvrage détaille les procédures judiciaires en référé ou au fond pour les entreprises victimes de sollicitation et débauchage de personnel et clientèle.
F. Schapira, Sollicitation et débauchage de personnel et de clientèle, Waterloo, Wolters Kluwer, 2021, 181 pages.
