🧑🌾👷♀️Depuis 2018, l’employeur qui dispense un travailleur de prestations (avec maintien total ou partiel de la rémunération) est redevable d’une cotisation d’activation.
L’objectif de cette cotisation est de décourager l’employeur à maintenir à son service des travailleurs inactifs.
💰💸Le taux de cette cotisation est déterminé en fonction de l’âge du travailleur. Plus le travailleur est jeune, plus la cotisation est élevée. Ce taux est ensuite appliqué au salaire trimestriel brut du travailleur afin d’obtenir le montant de la cotisation.
🥁🚀Depuis le 1er janvier 2024, le pourcentage de la cotisation d’activation est augmenté de 30%.
💥Une sanction supplémentaire a par ailleurs été prévue pour l’employeur qui, non ému par cette cotisation, ferait un usage fréquent de la dispense de prestations (au moins 10% de son personnel concerné). Dans ce cas, la cotisation de base est majorée de 25%.
🪐La loi-programme du 22 décembre 2023 qui introduit cette augmentation va encore plus loin. Elle prévoit en outre que la cotisation s’applique également aux travailleurs dont les prestations n’atteignent pas, au cours d’un trimestre, le tiers d’un temps plein.
❗Cette cotisation n’est toutefois pas due en cas de dispense de prestations pendant le préavis.
𝗦𝗼𝘆𝗲𝘇 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝘀 𝘀𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘇 𝘂𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱’𝘂𝗻 𝘁𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲, 𝗰𝗮 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗼𝘂𝘁𝗲𝗿 (𝘁𝗿è𝘀) 𝗰𝗵𝗲𝗿 !
