📣 Ces plafonds s’élèvent désormais à 3.948 € (contre 3.558 € en 2022) en matière sociale et à 3.434 € (contre 3.094 € en 2022) en matière fiscale.
Pour toutes les entreprises qui hésitent à mettre en place ce type de plan bonus, on vous en rappelle les nombreux avantages :
👍 C’est un des derniers mécanismes d’« optimalisation » de la rémunération en droit belge : le bonus CCT n° 90 payé à vos employés est en effet exonéré d’impôts (dans la limite des plafonds). Il est déductible à l’impôt des sociétés.
👍 C’est facile à instaurer , surtout dans les entreprises sans délégation syndicale. Doit simplement être suivie une procédure similaire à celle applicable en cas de révision du règlement de travail.
👍 Bien que le bonus CCT n° 90 doive par définition dépendre d’objectifs collectifs, des possibilités d’individualisation existent (octroi limité à une catégorie de travailleurs, montant dépendant du salaire, exclusion des travailleurs en incapacité de travail, etc.).
⚠️ Le SPF – qui effectue un contrôle des plans – est de plus en plus sévère en la matière, notamment au niveau des objectifs qui sont acceptés. Avant d’introduire un tel plan, on vous recommande donc d’effectuer un #sanitycheck pour éviter les mauvaises surprises par la suite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nous vous assistions dans ce cadre !
