Ce lundi 27 novembre, nos associés Antoine Castadot et Morgane Merveille sont intervenus pour présenter les avantages liés à la mobilité au sein des administrations communales, lors de la formation consacrée au Plan de Déplacement d’Administration.
L’occasion de réunir en un seul exposé deux de nos domaines de prédilection : la #rémunération et la #fonctionpublique !
Vous n’étiez pas là ? Voici en résumé ce qu’il fallait en retenir 😉
🔹Les communes peuvent, de la même manière qu’un employeur du secteur privé, mettre en place des incitants à la mobilité douce, comme une indemnité vélo, un remboursement intégral des abonnements de transport en commun, …
🔹Pour mettre en place ces incitants, il faut adapter le statut pécuniaire, et respecter la procédure formelle de modification de ce statut (négociation préalable avec les syndicats, adoption par le conseil communal, approbation par la tutelle)
🔹Les avantages liés à la mobilité (vélo, transports en commun, covoiturage, micromobilité, indemnité de marche à pied, etc.) bénéficient d’un traitement fiscal et de sécurité social favorable, certainement lorsqu’ils sont utilisés pour les déplacements de service et les déplacements domicile-lieu de travail. Les communes font donc d’une pierre deux coups en les instaurant : elles réalisent elles-mêmes une économie et font réaliser une économie à leurs agents. De plus, elles montrent l’exemple en prenant au sérieux les enjeux environnementaux.
Vous vous posez des questions sur le cadre légal ? N’hésitez pas à nous contacter !
Un grand merci à l’ICEDD – Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable pour l’organisation de cette journée, ainsi qu’aux autres orateurs (Céline Froment, Pierre Bertin et Gregory Falisse), avec lesquels ce fut un plaisir d’échanger.
