La circulation entravée par le droit de grève

Cette contribution aborde les questions suivantes :


 ✅ Le droit de grève et la liberté d’expression, de réunion et d’association peuvent-ils justifier un blocage de la circulation routière ?


 ✅Qu’en est-il lorsque la paralysie de la circulation rend la circulation dangereuse et provoque des accidents ? Quid si le blocage concerne l’accès à une entreprise ?


 ✅L’infraction pénale d’entrave à la circulation peut-elle être justifiée par l’exercice du droit de grève ?


 ✅ La Charte sociale européenne, qui consacre le droit d’action collective, est-elle (réellement) dépourvue d’effet direct en droit belge ?

F. Schapira, « La circulation entravée par le droit de grève – commentaire de Cass., 23 mars 2022 (arrêt Pont de Cheratte) », Chroniques de Droit Social, 2023/1, pp. 1 – 17.

François Schapira sur LinkedIn : #strike #grève #piquet #droitsocial #droitpénalsocial #employmentlaw

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