🚫Le Président du Tribunal du travail de Liège a récemment condamné un employeur au titre de discrimination fondée sur le handicap, car il avait refusé de continuer à octroyer au travailleur un mi-temps médical, pourtant recommandé par différents médecins.
📖Le Tribunal en est arrivé à cette conclusion après avoir estimé que travailleur était en situation de “𝙝𝙖𝙣𝙙𝙞𝙘𝙖𝙥” (pour information, la CJUE donne à cette notion une définition très large) et que le mi-temps médical constituait un “𝙖𝙢𝙚𝙣𝙖𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙧𝙖𝙞𝙨𝙤𝙣𝙣𝙖𝙗𝙡𝙚” que l’employeur devait mettre en place.
💰Il est bien entendu toujours possible pour l’employeur de démontrer que la mise en place des aménagements nécessaires au travailleur entraine une charge disproportionnée dans son chef (impact financier, organisationnel, absence d’alternative équivalente…). Pour ce faire, il y a lieu d’effectuer une analyse des besoins concrets de la personne en situation de handicap en tenant compte de sa situation actuelle.
🩼𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟🩼 Vous comptez refuser une demande de mi-temps médical ? Veillez à pouvoir justifier votre refus. Dans l’hypothèse où le demandeur se trouve dans une situation de handicap, votre dossier doit être d’autant plus solide pour éviter le risque de discrimination.
