C’est la question intéressante posée par un arrêt de la Cour du travail de Liège du 29 septembre 2025.

𝗕𝗿𝗲𝗳 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀

Dans un supermarché, l’argent des caisses était envoyé vers un local sécurisé au moyen de capsules circulant dans un tube automatique.

Une première travailleuse dépose 1.100 EUR dans une capsule et l’envoie. Mais la capsule reste bloquée dans le système.

Un peu plus tard, une autre travailleuse entre seule dans le local pour y déposer sa propre recette. L’employeur, qui a constaté le vol sur la base d’images de vidéosurveillance, lui reproche d’avoir récupéré la capsule bloquée, de l’avoir ouverte et d’en avoir retiré l’argent.

Elle est ensuite licenciée pour motif grave.

𝗟𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝘀𝗲

La travailleuse contestait le licenciement, en soutenant notamment qu’elle n’avait jamais consenti à être filmée et que, sans ces images, les faits n’étaient pas prouvés.

𝗟𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹

La Cour constate d’abord que l’employeur ne prouve pas correctement avoir respecté toutes les obligations d’information prévues par la CCT n° 68 en matière de surveillance par caméra.

En principe, cela fragilise évidemment l’utilisation des images.

Mais la Cour rappelle ensuite un principe important : en matière civile, une preuve obtenue de manière irrégulière n’est pas automatiquement écartée.

Elle peut encore être admise, notamment si :

* aucune règle prescrite à peine de nullité n’a été violée ;
* la preuve paraît fiable ;
* son utilisation ne porte pas atteinte au procès équitable.

Et ici, la Cour estime que les images peuvent être retenues, parce qu’elles sont jugées suffisamment fiables et qu’elles sont confirmées par d’autres éléments du dossier.

La Cour relève notamment que :
* l’expertise réalisée dans le cadre de l’enquête pénale n’a pas mis en évidence de manipulation des vidéos ;
* les images correspondent au récit de la travailleuse elle-même sur plusieurs points ;
* son badge a été utilisé pour entrer dans le local au bon moment ;
* elle reconnaissait qu’une capsule était restée bloquée ;
* et elle n’avait pas suivi la procédure prévue en cas de problème.

Autrement dit, la Cour ne s’est pas contentée de regarder la vidéo seule : elle a vérifié si celle-ci était cohérente avec le reste du dossier.

𝗤𝘂𝗲 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 ?

Cet arrêt rappelle qu’une irrégularité dans la collecte de la preuve n’entraîne pas automatiquement son exclusion.

Mais, pour qu’une image caméra puisse malgré tout être utilisée, encore faut-il qu’elle soit fiable, corroborée par d’autres éléments et compatible avec un procès équitable.

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