Cet article offre un panorama des règles applicables en cas de licenciement collectif, de fermeture d’entreprise et de transfert d’entreprise. Il s’intéresse aux aspects sociaux de ses différentes formes de restructuration d’entreprise en détaillant les différentes étapes à suivre par l’employeur dans ce cadre.
O. Moreno et F. Schapira, « Quand restructuration rime avec imagination », in Le coût salarial de l’entreprise, Limal, Anthémis, novembre 2011, pp. 191 – 275.
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