PAS DE VAGUES – ÉPISODE 5/8 : Rendez-vous devant le tribunal


Précédemment : Claire pensait tenir un dossier de faute grave. Puis Héléna, l’assistante RH, a ressorti une information oubliée : Julien était candidat non élu aux dernières élections sociales.

Maître Schapira rappelle la marche à suivre.

Pour un candidat protégé, même en cas de motif grave, l’employeur ne peut pas rompre immédiatement le contrat.

Il faut d’abord notifier l’intention de licenciement à Julien et à l’organisation qui a présenté sa candidature : par recommandé et dans les trois jours ouvrables de la connaissance certaine des faits. Dans le même délai, il faut saisir le président du tribunal du travail par requête. L’employeur doit joindre une copie de la lettre adressée au travailleur et à l’organisation.

Claire note tout. Les faits. La photo. Le groupe WhatsApp. La version donnée par Julien. La cheville. Le ski nautique.

Monsieur Berger, revenu de vacances plus tôt que prévu, découvre que “le dossier Julien” ne se réglera pas par une phrase sèche et un recommandé de rupture.

— On va vraiment au tribunal pour ça ?
— Oui, répond Claire. Avant de licencier. Pas après.

Les lettres partent.
La requête aussi.

Commence alors la période de négociation.
Cinq jours ouvrables pendant lesquels chacun avance avec prudence : l’employeur, le syndicat, Julien, les avocats.

Le mercredi suivant, Claire arrive au tribunal du travail avec Maître Schapira.
Dans le couloir, Julien attend déjà.
À côté de lui, son avocat parle bas, une farde noire posée sur les genoux.

Quelques minutes plus tard, la porte s’ouvre.

— Les parties peuvent entrer.

Le bureau du juge est plus petit que Claire ne l’imaginait.

La présidente les invite à s’asseoir.

Il regarde tour à tour l’employeur, Julien, les avocats.

Puis il dit :
— Nous sommes ici pour tenter une conciliation.

Claire serre son stylo.
Pour la première fois depuis le début de l’été, les vagues ont quitté l’atelier.
Elles sont entrées au tribunal.

Rendez-vous dans deux semaines

A retenir

  • L’employeur doit notifier son intention de licenciement au travailleur et à l’organisation qui a présenté sa candidature, et saisir le président du tribunal du travail, dans les trois jours ouvrables suivant la connaissance certaine des faits.
  • Les lettres doivent faire mention des faits qui rendent, selon l’employeur, toute collaboration professionnelle définitivement impossible.
  • Une période de négociation de cinq jours ouvrables s’ouvre ensuite. À défaut d’accord, une tentative de conciliation a lieu devant le président du tribunal du travail.

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