L’employeur peut-il modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur ?

En principe, non.

Pour plus de flexibilité, indiquez dans le contrat que la fonction présente un caractère accessoire ou, a minima, évitez de lister les tâches du travailleur de manière limitative.

⚖️ Réorganisation de l’entreprise : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

Un arrêt récent de la Cour du travail de Bruxelles rappelle que l’employeur conserve une réelle liberté d’organisation afin d’adapter son entreprise aux évolutions économiques.

Une réorganisation peut donc notamment entraîner :
✅ un changement d’intitulé de fonction ;
✅ une nouvelle ligne hiérarchique ;
✅ un changement de département ou de division ;
✅ une redistribution des tâches ;
✅ l’introduction d’un niveau hiérarchique intermédiaire.

Ces changements ne constituent pas automatiquement une modification du contrat de travail, à condition que le degré de responsabilité et la rémunération soient préservés et que la nouvelle fonction demeure comparable.

Comme le rappelle la Cour : ce sont les missions et responsabilités qui importent davantage que les titres ou la place occupée dans l’organigramme.

Vous envisagez une réorganisation ou une modification des conditions de travail ? Nous vous accompagnons afin de sécuriser vos décisions.