Depuis le 1er novembre 2023, un nouveau formulaire C4 a été publié sur le site de l’ONEm. Ce nouveau formulaire se veut plus clair, plus simple, actualisé et aligné aux récentes modifications de la législation.
À cette occasion, un certain nombre de mentions ont disparu du formulaire C4 et d’autres ont fait leur apparition. Par exemple, le formulaire C4 ne reprend plus d’annexe « Pacte générations ». Cependant, il vous est à présent demandé d’indiquer si le travailleur a suivi un « trajet de transition » pendant sa période de préavis (à savoir, s’il a été mis à la disposition d’un autre employeur durant cette période).
Ce nouveau formulaire est d’application effective depuis le 1er décembre 2023 et est disponible sur le site de l’ONEm.
✍ Soyez-y attentif lorsque vous remettrez son C4 au travailleur !
