𝑬𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓𝒒𝒖𝒐𝒊 𝒑𝒂𝒔 𝒖𝒏 𝒎𝒂𝒔𝒔𝒂𝒈𝒆 𝒆𝒏 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆 ?
💆♂️En tant qu’entreprise soucieuse du bien-être de ses travailleurs, vous pourriez être tentés de leur offrir une séance pour un massage relaxant au sein de l’entreprise.
❗Cependant, la vigilance est de mise ! Lorsque vous offrez un avantage à un travailleur une question essentielle doit en effet toujours se poser : cet avantage constitue-t-il de la rémunération ? Si oui, des cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, du précompte professionnel sera dû sur la valeur réelle de cet avantage.
💰En ce qui concerne l’O.N.S.S., un tel avantage sera considéré comme constituant de la rémunération lorsque deux conditions sont remplies :
1. l’avantage est « évaluable en argent » ;
2. l’avantage est octroyé au travailleur en raison de son engagement auprès de l’entreprise.
🏭Il ne fait aucun doute que c’est en raison de son occupation au sein de l’entreprise que le travailleur bénéfice d’une séance de massage gratuite.
💵En ce qui concerne la question de savoir si cet avantage est « évaluable en argent », la réponse est moins évidente.
👯♀️Bien qu’il paraisse difficile d’évaluer avec exactitude l’avantage dont le travailleur bénéficie dès lors qu’il est octroyé de façon collective et n’est donc pas évaluable en argent à titre individuel, si une telle individualisation est possible (par la tenue, par exemple, d’une liste de présence), la valeur réelle de cet avantage devra bien être soumise aux cotisations de sécurité sociale patronales et personnelles.
🚨Il existe donc un risque, en cas de contrôle, que l’O.N.S.S. qualifie cet avantage de rémunération pour lequel un avantage de toute nature doit être déclaré dans le chef de chaque travailleur qui en aura profité. Pour ce faire, l’O.N.S.S. tiendra compte du prix habituel demandé par le marché pour ce type de service.
🔄Si un tel ATN n’a pas été déclaré, l’O.N.S.S. pourra réclamer des arriérés de cotisations de sécurité sociale, sans possibilité pour l’employeur de récupérer auprès des travailleurs les cotisations personnelles de sécurité sociale.
🤯Pensez-y avant de vous allonger sur la table de massage, dès lors que les bénéfices pourraient très vite s’envoler.
