Enregistrement du temps de travail : le CNT se prononce sur l’avant-projet de loi
pointage


Le Conseil national du Travail a rendu, le 30 septembre 2026, un avis sur l’avant-projet de loi visant à instaurer une obligation générale d’enregistrement du temps de travail.

Que prévoit l’avant-projet ?

L’avant-projet insère un nouvel article dans la loi sur le travail. Il imposerait à chaque employeur la mise en place d’un système permettant d’enregistrer, de manière objective et fiable, la durée du temps de travail journalier et hebdomadaire effectuée par chaque travailleur.

Le texte se veut toutefois flexible : il n’impose aucun outil spécifique et ne requiert pas nécessairement une pointeuse. Dans certaines situations, l’enregistrement des seules dérogations à l’horaire applicable pourrait suffire, pour autant que le temps de travail réellement presté puisse être établi de manière fiable.

Le projet concernerait tant le secteur privé que le secteur public.

Le CNT est-il parvenu à un consensus ?

Non.

Les organisations de travailleurs soutiennent le principe d’une obligation générale d’enregistrement du temps de travail. Elles estiment toutefois que le projet est trop limité.

Selon elles :

– les travailleurs, leurs représentants, les services d’inspection et les auditorats du travail devraient pouvoir consulter les données enregistrées ;

– l’enregistrement des seules dérogations à l’horaire est insuffisant ; la durée journalière du travail et les pauses devraient également pouvoir être vérifiées ;

– la loi devrait définir un socle minimal de données à enregistrer ;

– les exceptions envisagées, notamment pour le personnel de direction, les personnes occupant un poste de confiance, les télétravailleurs et le personnel itinérant, vont trop loin ;

– la période transitoire devrait être raccourcie et les données devraient être accessibles sous forme électronique à tout moment.

Les organisations de travailleurs demandent également des sanctions spécifiques, une conservation des données pendant dix ans ainsi qu’un régime de preuve plus favorable aux travailleurs lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations d’enregistrement.

Les organisations patronales, quant à elles, s’opposent à l’instauration d’une obligation générale.

Elles soulignent les coûts et les charges administratives que pourrait engendrer la mise en place de nouveaux systèmes, en particulier pour les PME. Si l’obligation devait malgré tout être adoptée, elles demandent un dispositif simple et flexible, permettant notamment de conserver des exceptions pour le personnel de direction, les postes de confiance, les télétravailleurs et le personnel itinérant.

Le dossier est donc loin d’être clôturé. L’avant-projet devra encore poursuivre son parcours législatif et pourrait être modifié avant son adoption définitive.

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