C’est un sujet qui fait souvent trembler les RH : la protection contre le licenciement des candidats élus et non-élus aux élections sociales.
Une proposition de loi déposée le 24 février 2026 vise à bousculer les règles du jeu 💥
📍𝐏𝐞𝐭𝐢𝐭 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥 (𝐭𝐨𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧 𝐯𝐢𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫)
Aujourd’hui, les candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection contre le licenciement
⏳Durée : 4 ans pour les élus (effectifs et suppléants). Pour les non-élus, c’est 4 ans lors d’une 1ère tentative et 2 ans en cas de 2ème échec consécutif.
🏛️Conditions de licenciement : Uniquement pour motif grave (validé préalablement par le Tribunal du Travail) ou raisons économiques/techniques (en principe, admises par la Commission paritaire, ce qui n’arrive qu’en cas de licenciement collectif où un plan social a été conclu avec les syndicats).
💸Sanctions : En cas de non-respect, l’employeur doit payer une indemnité de protection colossale, variant de 2 à 8 ans de rémunération (selon l’ancienneté du travailleur, et la durée du mandat restant à courir jusqu’aux prochaines élections).
⚡ 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞́
La proposition de loi vise à :
🚫 abroger purement et simplement le régime actuel
✅ autoriser les licenciements à condition que ce soit pour des motifs étrangers à la qualité de délégué du personnel
📉 limiter l’indemnité de protection à 6 mois
🔮 𝐌𝐚𝐢𝐬… 𝐩𝐚𝐬 𝐬𝐢 𝐯𝐢𝐭𝐞
Cette proposition a été déposée par deux députées de l’opposition, et a donc peu de chances (voire aucune …) de recueillir une majorité au Parlement
𝐄𝐧 𝐫𝐞𝐯𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞, 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐝𝐞 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐭 :
🛡️ Pour les candidats élus : la protection contre le licenciement reste inchangée
🕒 Pour les candidats non élus : la protection serait “réduite à 6 mois”.
🧐 Un changement annoncé à suivre donc de très près en vue des élections sociales de 2028 !
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