Les élections sociales de 2028 paraissent encore lointaines.

Pourtant, pour de nombreux employeurs, tout a commencé à se jouer à partir de ce premier octobre !

Vraiment ? Oui, les seuils de 50 travailleurs (CPPT) et 100 travailleurs (CE) sont déterminés sur la base de l’effectif moyen occupé pendant une période de référence qui devrait s’étendre, sous réserve de confirmation de la future réglementation, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

Quelques points d’attention pour les employeurs :

✅ Ce n’est pas le nombre de travailleurs présents aujourd’hui qui compte, mais la moyenne de l’occupation sur l’ensemble de la période de référence.

✅ Les travailleurs à temps partiel ne sont pas toujours comptabilisés au prorata :
• occupation d’au moins 75 % → comptabilisation pour 1
• occupation inférieure à 75 % → comptabilisation pour 0,5
✅ Certains travailleurs restent pleinement comptabilisés malgré une reprise progressive du travail ou certaines suspensions du contrat.
✅ Les contrats de remplacement ne sont en principe pas pris en compte.
✅ Les intérimaires font l’objet de règles de calcul distinctes et d’une période de référence spécifique. Leur impact ne doit donc pas être négligé.

Que retenir ?

Si votre entreprise approche des seuils de 50 ou 100 travailleurs, ce mois d’octobre marque le début d’une période qu’il convient de suivre attentivement. Les décisions de recrutement, les évolutions d’effectifs et le recours à certaines formes d’occupation au cours des douze prochains mois pourraient avoir un impact direct sur l’organisation des élections sociales de 2028.

2028 semble encore loin… Mais la période de référence, elle, commence aujourd’hui. Bien entendu, Yelaw vous accompagne dans l’analyse de vos effectifs et l’anticipation des élections sociales 2028.

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