Dans cette chronique de jurisprudence, les auteurs ont recensé et commenté la jurisprudence rendue par les juridictions du travail entre 2015 et 2021 à propos du cumul des indemnités de fin de contrat. Cet article mentionne, par type d’indemnité, si le cumul est autorisé ou non et dans quelles conditions.
O. Bauchau et M. Merveille, « Chronique de jurisprudence sur le cumul des indemnités de fin de contrat (2015-2021) », Orientations, 2022/3, pp. 9 – 26.
