📝 Un directeur bénéficiait, en plus de son salaire, d’une indemnité de vie chère de plus de 15.000 EUR/mois.
💰 Une indemnité de vie chère (également appelée cost of living allowance) est une indemnité versée à des travailleurs occupés à une certaine distance de leur domicile, généralement à l’étranger. Elle a vocation à couvrir les charges et les dépenses qui n’incomberaient normalement pas au travailleur s’il exerçait ses activités dans son pays d’origine (déménagement, frais de scolarité des enfants, taxation, etc.).
🔎 L’employeur soutenait qu’en l’espèce, il s’agissait d’un simple remboursement de frais, et pas d’une forme de rémunération déguisée.
Dans un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour du travail de Bruxelles a cependant tranché en faveur du travailleur :
🔹 Selon la Cour, l’indemnité de vie chère n’était pas liée à des frais professionnels réels, mais constituait bien de la 𝗿𝗲𝗺𝘂𝗻𝗲𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, dont le seul but était de garantir au travailleur un salaire net équivalent à celui qu’il aurait perçu en application du régime d’imposition de son pays d’origine.
🔹 Elle devait dès lors être prise en compte dans le calcul de l’𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲𝗻𝘀𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝗮𝘃𝗶𝘀, du 𝗽𝗲𝗰𝘂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗮𝗰𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀, du 𝘁𝗿𝗲𝗶𝘇𝗶𝗲𝗺𝗲 𝗺𝗼𝗶𝘀, de la rémunération des 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗳𝗲𝗿𝗶𝗲𝘀, ainsi que dans les 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝘁𝗿𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲-𝗴𝗿𝗼𝘂𝗽𝗲.
👉 Conséquence : l’employeur a dû régulariser des montants très importants (plusieurs centaines de milliers d’euros).
💡 Un avantage ne peut être qualifié de « frais » que s’il correspond à une dépense réelle, prouvée et directement liée au travail. À défaut, il s’agit de rémunération, avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique.
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📚 Source : C. trav. Bruxelles, 10/09/2024, R.G. n° 2018/AB/120
