Accord du gouvernement : et en droit du travail ?

L’accord de gouvernement fraîchement signé annonce des réformes majeures en matière de droit du travail.

🤔 Les mesures envisagées vont-elles vraiment moderniser notre marché de l’emploi ?

📅 𝗣𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗹𝗲𝘅𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁é 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹
✅ Les travailleurs auront plus de liberté pour déterminer leurs horaires, en concertation avec leur employeur et dans le respect des règles européennes
✅ Introduction de l’annualisation du temps de travail et des horaires “accordéon”, pour mieux adapter la charge de travail sur l’année en fonction des besoins
✅ Chaque travailleur pourra choisir entre récupérer ses heures ou les faire payer
✅ Un système d’enregistrement du temps de travail sera mis en place lorsque cela est possible, afin de garantir transparence et suivi

📉 𝗠𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗶𝗴𝗶𝗱𝗶𝘁é 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲
✅ Suppression du seuil minimal d’1/3 temps pour les contrats à temps partiel
✅ Fin de l’obligation d’inclure tous les horaires dans le règlement de travail, tant que les limites sont définies
✅ Suppression du Federal Learning Account, remplacé par un système de formation moins contraignant
✅ Simplification des obligations administratives pour le travail à temps partiel

🌙 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗻𝘂𝗶𝘁 𝗲𝘁 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗹é𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀
✅ L’interdiction du travail de nuit est supprimée, et la réglementation sur les heures d’ouverture est assouplie
✅ Le travail de nuit commencera désormais à minuit (au lieu de 20h actuellement), sans perte de pouvoir d’achat pour les travailleurs concernés
✅ Un système attractif de 360 heures supplémentaires volontaires sans justification sera introduit

💼 𝗟𝗶𝗰𝗲𝗻𝗰𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀, 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁é 𝗲𝘁 𝗽é𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝗱’𝗲𝘀𝘀𝗮𝗶
✅ Retour de la période d’essai : rupture du contrat possible avec un préavis de 1 semaine durant les six premiers mois
✅ Limitation du nombre d’indemnités spéciales qui peuvent être obtenues en cas de licenciement
✅ Facilitation du transfert temporaire de travailleurs entre employeurs

🏥𝗟𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹’𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝘁é𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝘁 𝗿é𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝘂 𝗥𝗖𝗖
✅ Suppression des jours de maladie sans certificat : il ne sera plus possible de prendre jusqu’à trois jours de maladie sans justification
✅ Un crédit familial sera introduit, pour mieux équilibrer travail et responsabilités familiales
✅ Fin des systèmes de RCC, sauf pour raisons médicales et pour les entreprises ayant signé une déclaration d’intention de restructuration ou de licenciement collectif avant la date de l’accord gouvernemental

💬 Votre avis nous intéresse ! Ces réformes vont-elles dans la bonne direction ? ⬇️

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