🟡 A partir de ce 1er janvier, la part patronale maximale des titres-repas est augmentée à 𝟴,𝟵𝟭 EUR, ce qui porte à 10 EUR la valeur faciale maximale.
🟡 Cette augmentation n’est 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲. Elle doit être décidée au niveau de l’entreprise.
🟡 Cette augmentation a un intérêt « 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹 » puisque l’employeur peut déduire 4 EUR par titre, mais à la seule condition qu’il octroie la part patronale maximale, soit 8,91 EUR. Les employeurs qui n’augmentent pas les titres-repas ou qui les augmentent sans atteindre une part patronale de 8,91€ bénéficieront toujours d’une déductibilité de 2 EUR par titre.
🟡 Si vous souhaitez augmenter la valeur des titres-repas, vous devez obligatoirement modifier asap la CCT d’entreprise (si vous avez une délégation syndicale) ou le contrat de travail qui octroie les titres-repas. Une 𝗖𝗖𝗧 ou un 𝗮𝘃𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 au contrat de travail est donc indispensable.
🟡 Il n’est pas impossible que des accords sectoriels soirnt adoptés à ce sujet. Nous vous conseillons donc d’attendre que votre secteur se positionne avant d’augmenter les titres-repas (❗en CP 200, l’accord sectoriel récemment conclu n’aborde pas la question des titres-repas, l’employeur est donc libre).
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