🎯 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗲𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗼𝘂 𝗽𝗮𝘀 ? 𝗤𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗹𝗲 𝗱𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝘀’𝗶𝗻𝘃𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗲𝗯𝗮𝘁 !
Le commerce évolue, et avec lui, le rôle des commerciaux. Avec la digitalisation des ventes, peut-on encore retenir la qualité de représentant de commerce lorsque les clients passent directement commande chez l’employeur via son site internet ? La Cour du travail de Bruxelles a tranché dans un arrêt récent du 2 juillet 2024 (R.G. 2021/AB/617).
🔎 𝗖𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗱’𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗶𝗹 « 𝘀𝗮𝗹𝗲𝘀 »
Rendez-vous sur notre précédent post publié en mars 2024 qui abordait les conditions ainsi que les points d’attention lorsque vous recrutez un représentant de commerce.
💡 Que nous apprend l’arrêt du 2 juillet 2024 ? Ce n’est pas tant le canal de commande qui importe, mais bien le rôle joué par le travailleur dans la prospection, la visite et la négociation des affaires, ainsi que le but de l’activité qui est déterminant. Un travailleur qui négocie et conclut des affaires et qui visite la clientèle, même si la transaction finale se fait en ligne, peut ainsi être qualifié de représentant de commerce.
⚖️ Cette distinction est essentielle, notamment en matière d’indemnité d’éviction en cas de rupture du contrat de travail.
👉 Vous recrutez un profil commercial ? Assurez-vous de bien cerner son statut juridique pour éviter les mauvaises surprises !
