Un travailleur peut bénéficier d’une protection contre le licenciement pour diverses raisons : maternité, discrimination, dépôt d’une plainte… mais aussi en raison de la fonction qu’il exerce.
Si l’on pense souvent au conseiller en prévention, la fonction de DPO (#DataProtectionOfficer) est, elle, trop souvent oubliée.
Pourtant, le 𝗚𝗗𝗣𝗥 prévoit bien une protection spécifique contre le licenciement et les mesures défavorables liées à cette fonction.
Lorsque le DPO cumule plusieurs rôles au sein de l’entreprise, il est donc crucial de délimiter précisément ses missions. Cette distinction peut s’avérer déterminante en cas de licenciement.
Si le GDPR et la réglementation belge ne prévoient pas d’indemnité spécifique en cas de licenciement abusif d’un DPO, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a récemment octroyé une indemnité de trois mois de rémunération, et a même laissé entendre qu’un montant plus élevé aurait pu être accordé.
📌 𝘽𝙚𝙨𝙤𝙞𝙣 𝙙’𝙖𝙞𝙙𝙚 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙧é𝙙𝙞𝙜𝙚𝙧 𝙤𝙪 𝙘𝙡𝙖𝙧𝙞𝙛𝙞𝙚𝙧 𝙫𝙤𝙨 𝙙𝙚𝙨𝙘𝙧𝙞𝙥𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 ?
💡 Yelaw 𝙚𝙨𝙩 𝙡𝙖 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙖𝙘𝙘𝙤𝙢𝙥𝙖𝙜𝙣𝙚𝙧 !
