𝑃𝑟𝑒́𝑐𝑒́𝑑𝑒𝑚𝑚𝑒𝑛𝑡 : 𝐾𝑒𝑣𝑖𝑛 𝑟𝑒𝑐̧𝑜𝑖𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑝ℎ𝑜𝑡𝑜 𝑖𝑠𝑠𝑢𝑒 𝑑’𝑢𝑛 𝑔𝑟𝑜𝑢𝑝𝑒 𝑊ℎ𝑎𝑡𝑠𝐴𝑝𝑝 𝑜𝑢̀ 𝑝𝑙𝑢𝑠𝑖𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑠𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖𝑒́𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑛𝑡𝑠. 𝑂𝑛 𝑦 𝑣𝑜𝑖𝑡 𝐽𝑢𝑙𝑖𝑒𝑛 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑠𝑘𝑖 𝑛𝑎𝑢𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒, 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢’𝑖𝑙 𝑎 𝑟𝑒𝑚𝑖𝑠 𝑢𝑛 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡 𝑚𝑒́𝑑𝑖𝑐𝑎𝑙 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑢𝑥 𝑠𝑒𝑚𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑣𝑖𝑒𝑛𝑡 𝑑’𝑒𝑥𝑝𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒𝑟 𝑞𝑢’𝑖𝑙 𝑠’𝑒𝑠𝑡 𝑡𝑜𝑟𝑑𝑢 𝑙𝑎 𝑐ℎ𝑒𝑣𝑖𝑙𝑙𝑒.

Claire fixe l’écran. Cette fois, Julien ne tient plus un cocktail. Il est debout. Sur l’eau. Tiré par un bateau.

Kevin serre son planning chiffonné.

— Là, on fait quoi ?

Une cheville tordue et un verre en terrasse, Claire pouvait l’entendre. Une cheville tordue et du ski nautique, beaucoup moins.

Elle prend son téléphone.

— J’appelle Maître François Schapira.

Au bout du fil, la réponse est calme.

1️⃣ D’abord, le principe : une activité pendant une incapacité n’est pas automatiquement une faute grave. Elle peut le devenir si elle démontre que l’incapacité est feinte, ou si elle risque d’aggraver la blessure ou de retarder la guérison.

— Avec une cheville tordue, le ski nautique pose quand même question, résume Claire.

— Plus qu’un peu, répond Schapira.

2️⃣ Ensuite, la preuve.

L’employeur doit prouver la faute. Ici, la photo n’a pas été obtenue par enquête clandestine : elle a été transférée à Kevin par un collègue, depuis un groupe WhatsApp auquel participaient des salariés. Elle est donc arrivée chez l’employeur dans un contexte professionnel. Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 15 octobre 2024 va dans ce sens : une communication WhatsApp peut prouver les motifs d’un licenciement lorsqu’elle est transmise à l’employeur par l’un des participants. Même si un juge la jugeait irrégulière, l’employeur pourrait tenter de la faire admettre sur la base de la jurisprudence Antigone.

3️⃣ Troisième point : avant de décider, il faut appeler Julien et recueillir sa version. Pas pour le piéger. Pour comprendre.

4️⃣ Dernier rappel : le motif grave se joue contre la montre. La rupture doit être notifiée dans les trois jours ouvrables suivant la connaissance certaine des faits par la personne compétente pour licencier. Le samedi compte. Pas le dimanche ni les jours fériés.

Claire raccroche.

— On va l’appeler.

Elle cherche le numéro de Julien.

Son doigt reste suspendu au-dessus de l’écran.

Puis elle appuie sur appeler (À suivre mercredi prochain).

𝐀̀ 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫

Une activité pendant une incapacité peut justifier un motif grave si elle révèle une incapacité feinte, si elle est incompatible avec l’état invoqué ou si elle retarde la guérison.

Une preuve reçue via des collègues dans un cadre professionnel peut être exploitable.

Avant de licencier pour faute grave, mieux vaut entendre le travailleur et surveiller le délai de trois jours ouvrables.